1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site tesseract-chain.com, propriété de la société TESSERACT CHAIN SAS.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Tesseract Chain se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par publication sur le site.
3. Services proposés
- Découverte et investissement dans des actifs tokenisés (immobilier, industrie, assurance, etc.).
- Échange d’actifs numériques sur une marketplace dédiée.
- Utilisation du token TSC comme moyen de paiement et/ou de gouvernance.
- Accès à des services numériques liés à la blockchain.
4. Conditions d’accès
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la pleine capacité juridique. L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur ainsi que la réalisation de procédures KYC (conformité réglementaire).
5. Responsabilité
Tesseract Chain met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. Tesseract Chain ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
6. Obligations de l’utilisateur
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, codes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Sécurité
Tesseract Chain met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser la plateforme. L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.
10. Suspension / Suppression de compte
Tesseract Chain se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez : contact@tesseract-chain.com